DROIT COMMERCIAL – CONTRATS COMMERCIAUX

Dans votre vie professionnelle et commerciale, vous allez être amenés à prendre un certain nombre d’engagements, parfois importants pour votre entreprise,  à signer des contrats que ce soit directement pour votre activité commerciale ou pour son exercice..

Parce que les règles sont toujours plus complexes, que les contrats par lesquels vous vous engagez sont de plus difficile à appréhender, notre Cabinet vous aide à faire valoir vos droits et défendra au mieux vos intérêts.

Vous vous heurtez au non respect d’un contrat, à un doute sur son interprétation, à sa résiliation, à un défaut de paiement…

La prestation convenue n’est pas réalisée;

Un contrat, aussi bien rédigé qu’il soit, peut ne pas être respecté ou être rompu abusivement:

• La violation du contrat. Tout contrat comporte une date de fin. Cependant, dans certains cas, une rupture inattendue ou brutale, une non-exécution ou mauvaise exécution peuvent venir mettre un terme à la relation. L’assistance d’un avocat est alors indispensable pour exiger le respect des mentions du contrat et obtenir si besoin un dédommagement.
• Le recouvrement des créances. Votre avocat vous accompagne dans la prévention des impayés et  engagera si besoin un recours amiable ou un recours judiciaire, dans le cas où le client se refuse à toute négociation.

Nous vous accompagnons devant les Tribunaux de commerces dans la région PACA et dans toute la France.

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